Le budget est l’acte juridique par lequel le comité syndical prévoit et autorise les dépenses et recettes de l’exercice, qui débute le 1er janvier de l’année et s’achève le 31 décembre. Le budget primitif, élaboré après un débat d’orientation budgétaire, doit être voté au plus tard le 31 mars, sauf lors de l’organisation d’élections locales, où dans ce cas la date limite est portée au 15 avril. Le budget primitif peut faire l’objet de modifications en cours d’année.

Ce document budgétaire est la traduction des orientations et des politiques souhaitées pour le syndicat par ses élus pour mener à bien sa mission de service public de gestion des déchets . Il repose sur trois principaux axes :

• L’optimisation et la  maitrise des couts de gestion du traitement des déchets à travers nos contrats d’exploitation et de traitement.
• La sensibilisation  des usagers sur le traitement des déchets à travers les actions de prévention permettant la réduction des déchets à la source.
• la construction, le développement,  et l’amélioration des outils de traitement des déchets performants et respectueux de l’environnement.

Annuellement, le Président rend compte des opérations budgétaires qui ont été exécutées sur l’exercice écoulé. Ainsi, le compte administratif préparé par l’ordonnateur (le Président) :

• rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
• présente les restes à réaliser en dépenses et recettes ;
• présente les résultats comptables de l’exercice.

Le compte administratif est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le Trésorier, comptable de la collectivité, établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes). Ce compte de gestion retrace les opérations budgétaires de l’année écoulée selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

• une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité),
• le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) constitue une étape impérative avant l’adoption du budget primitif dans toutes les collectivités de 3 500 habitants et plus ainsi que les EPCI qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Le DOB vise à éclairer le vote des élus et à permettre à l’exécutif de tenir compte des discussions afin d’élaborer des propositions qui figureront dans le budget primitif.

Par son vote, l’assemblée délibérante prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de l’existence du rapport (ROB) sur la base duquel se tient le DOB